J.O. 137 du 15 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF0755527A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 1er juin 2007, M. Ramatchandirane Tirou est nommé pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Hugh Thomas, décédé.